La loi Taubira est une loi française concernant l'enseignement des matières relatives à l'esclavage.Wikipédia.Texte définitif sur le site du Sénat
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. [NOR : JUSX9903435L]
L’adoption de cette loi fait suite au dépot à l’Assemblée Nationale, le 22 Décembre 1998, d’une proposition de loi de Christiane Taubira, députée de la Guyane. Ldh Toulon
Historique des débats au Parlement
Esclavage,(23 mai 2001)
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
(J.O. du 23 mai 2001) [sur le site de Légifrance]
Travaux préparatoires
1ère lecture - 2ème lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi de Mme Christiane Taubira-Delannon tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, n° 1297, déposée le 22 décembre 1998,
proposition de loi de M. Bernard Birsinger relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage, n° 792, déposée le 31 mars 1998,
proposition de loi de M. Bernard Birsinger tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage, n° 1050, déposée le 7 juillet 1998,
proposition de loi de Mme Huguette Bello, MM. Elie Hoarau et Claude Hoarau tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, n° 1302, déposée le 22 décembre 1998.
Examen en commission (commission des lois, Mme Christiane Taubira-Delannon rapporteure).
— Examen des propositions de loi : réunion du mercredi 10 février 1999.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 18 février 1999.
— Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, n° 1378.
Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 18 février 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 18 février 1999 (T.A. 251).
Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 234 (1998-1999) et proposition de loi de M. Michel Duffour, n° 406 (1997-1998).
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 262 (1999-2000).
Discussion et adoption le 23 mars 2000 (T.A. 109).
Assemblée nationale - 2ème lecture
Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 2277.
Examen en commission (commission des lois, Mme Christiane Taubira-Delannon rapporteure).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 5 avril 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 6 avril 2000.
— Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, n° 2320.
Discussion en séance publique.
Séance du jeudi 6 avril 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Proposition de loi adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 6 avril 2000 (T.A. 499).
Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 314 (1999-2000).
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 165 (2000-2001).
Discussion et adoption, sans modification, le 10 mai 2001 (T.A. 87) (texte définitif).
Assemblée Nationale.
Sénat, présidence de M. Paul Girod3. Reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 2).
Discussion générale : MM. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Serge Lagauche, Mme Danielle Bidard-Reydet.
Clôture de la discussion générale.Articles 2, 3 bis et 5. - Adoption (p. 3)
Vote sur l'ensemble (p. 4)Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l’Histoire, quel partage des rôles ?
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Viepublique.fr, mardi 16 mai 2006
| N° 87 |
PROPOSITION DE LOI
tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage
en tant que crime contre l'humanité.
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (11ème législ.) : Première lecture : 1297, 792, 1050, 1302, 1378 et T.A. 251.
Deuxième lecture : 2277, 2320 et T.A.499.
Sénat : Première lecture : 234 (1998-1999), 262 et T.A. 109 (1999-2000).
Deuxième lecture : 314 (1999-2000) et 165 (2000-2001).
Article 1er
La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVè siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.
Article 2
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée.
Article 3
Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer.
Article 4
Le dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus.
« En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large.
« Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d'Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi n° du tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. »
Article 5
A l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « par ses statuts, de », sont insérés les mots : « défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mai 2001
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
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