texte n° 3
CIRCULAIRE
Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions
NOR: PRMX0811026C
Paris, le 29 avril 2008.
Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Monsieur le haut-commissaire, Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département, Madame et Monsieur les hauts-commissaires de la République, Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie et vice-recteurs
A l'approche de la journée de commémoration du 10 mai, je souhaite vous rappeler l'objet des manifestations nationales et locales qui seront organisées afin de garantir à travers les générations la mémoire du crime de l'esclavage.
1. La commémoration nationale du 10 mai
Avant l'intervention de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, qui a modifié les dispositions de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983, la commémoration de l'abolition de l'esclavage faisait uniquement l'objet d'une journée fériée dans les quatre départements d'outre-mer et à Mayotte.
Désormais, conformément aux dispositions du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006, la France a fixé le 10 mai comme jour des « mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions », sur la proposition du comité pour la mémoire de l'esclavage, en référence à la date de l'adoption en dernière lecture par le Sénat de la loi du 21 mai 2001.
L'écho rencontré depuis deux ans par cette journée démontre l'importance que revêt la commémoration de l'abolition de la traite et de l'esclavage pour la société française. Je vous demande donc d'apporter toute l'attention nécessaire à l'organisation des cérémonies publiques prévues ce jour.
Si des intitulés courts et variés pourront être donnés aux manifestations, notamment artistiques et culturelles, préparées à cette occasion (« Mémoire de l'esclavage », « Regards sur l'esclavage »), il importera que les cérémonies publiques respectent le titre « mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions ».
Vous veillerez également au choix du lieu qui vous paraîtra le mieux respecter l'esprit de cette journée, dans le contexte local.
Le ministère chargé de l'outre-mer a rénové le site internet du comité pour la mémoire de l'esclavage, afin de recenser les diverses manifestations que je vous demande de porter à sa connaissance en vue de la préparation du programme de cette journée.
2. Les autres dates historiques ou commémoratives
Si le 10 mai est une journée nationale consacrée à l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, il serait contraire à l'esprit de la loi du 21 mai 2001 d'ignorer les autres dates commémoratives, dont les champs géographiques et les thématiques sont très variés.
En outre-mer
Le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage fixe pour chacun des départements d'outre-mer et pour Mayotte une date annuelle de commémoration : le 27 mai en Guadeloupe ; le 10 juin en Guyane ; le 22 mai en Martinique ; le 20 décembre à La Réunion et le 27 avril à Mayotte.
En métropole
De nombreuses associations originaires d'outre-mer organisent le 23 mai une journée commémorative en souvenir de la souffrance des esclaves. Cette date rappelle, d'une part, celle de l'abolition de l'esclavage en 1848 et, d'autre part, celle de la marche silencieuse du 23 mai 1998 qui a contribué au débat national aboutissant au vote de la loi reconnaissant l'esclavage comme un crime contre l'humanité.
La date du 23 mai sera, pour les associations regroupant les Français d'outre-mer de l'Hexagone, celle de la commémoration du passé douloureux de leurs aïeux qui ne doit pas être oublié.
Je vous demande d'apporter l'attention et le soutien nécessaires aux initiatives qui seront prises lors de cette journée. Les autorités nationales, notamment la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, et locales pourront s'y associer.
Les journées internationales
La journée du 2 décembre dite « Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage » commémore la date anniversaire de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui en 1949.
Le 23 août, « Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition » initiée par l'UNESCO depuis 1998, rappelle que, dans la nuit du 22 au 23 août 1791, éclata à Saint-Domingue un soulèvement d'esclaves qui a fortement influencé le processus d'abolition de la traite négrière dans l'ensemble des colonies européennes.
La journée de commémoration du 10 mai, comme chacune des dates rappelées dans cette circulaire, contribue à l'unité et à la cohésion sociale de notre pays, en permettant notamment aux jeunes générations d'en connaître toute son histoire, dans le partage, en évitant d'occulter, de fragmenter, de limiter le champ chronologique et géographique, voire d'opposer des faits et des mémoires. A ce titre, ces journées participent pleinement au calendrier français de la mémoire.
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