François Arago et l'abolition de l'esclavage

Dominique François Jean Arago (26 février 1786, Estagel, Pyrénées-Orientales — 2 octobre 1853, Paris) est un astronome, physicien et homme politique français.

François Arago, ministre de la marine et des colonies sous le gouvernement provisoire de 1848 (24 février - 9 mai 1848).

"Le 3 mars 1848, François Arago, ministre de la marine et des colonies, l'invite (Victor Schœlcher)  à le rencontrer. Ensemble, ils se persuadent de l'urgence de l’émancipation des esclaves et rédigent le texte abolitionniste que le ministre fait signer le jour même à ses collègues. Le lendemain, Schœlcher est nommé sous-secrétaire d’État aux Colonies. Alors que l'opinion est désormais massivement gagnée à la cause de l'antiesclavagisme, la première décision du nouveau ministre est de former une commission, qu'il préside personnellement, chargée d'élaborer la législation abolitionniste. Le décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises est alors promulgué par le Gouvernement provisoire, le 27 avril 1848. Celle-ci est immédiate. De plus et à la différence des mesures prises en 1794 par les Conventionnels, une indemnisation est promise aux détenteurs d'esclaves pour la perte de ce qui est tout de même considéré comme une propriété." Abolition de l'esclavage.- Les parlementaires au centre du débat. Site de l'Assemblée Nationale.

=> Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 48, page 73.- Recueil Sirey, 1848

• 4 = 6 mars 1848.— Décret qui crée une commission pour l'émancipation des esclaves dans les colonies. (X , Bull. V, n. 67.). Signé : Les membres du gouvernement provisoire, (Suivent les noms.) 
• 4 = 6 mars 1848. — Arrêté qui nomme les membres de la commission pour l'émancipation des esclaves dans les colonies. (X, Bull. V, n. 68.). Signé : Le ministre provisoire de la marine et des colonies, F. Arago.
• 4 = 6 mars 1848. — Arrêté dn ministre de la marine qui nomme M. Schœlcher sous-secrétaire dEtat. (X , Bull. V, n. 69.). Signé : Le ministre provisoire de la marine et des colonies, F. Arago. 
•  Décret  portant abolition de l'esclavage, 9 articles. Fait à Paris, en conseil de Gouvernement, le 27 avril 1848. Signé : Les membres du Gouvernement provisoire.

Voir ici une transcription du Moniteur Universel, Journal Officiel de la République Française, Dimanche 5 mars 1848).

XXVII.

Décret du Gouvernement Provisoire du 1er Mai 1848 portant abolition de l'esclavage dans les colonies etc,

Le gouvernement provisoire, — Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; Qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : liberté, égalité, fraternité ;—Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter daus les colonies les plus déplorables désordre* :

Décrète :

L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles, à partir de la promulgation du present décret dans les colonies ; tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libre, seront absolument interdits.

Le système d'engagements à temps, établi au Sénégal, est supprimé.

Les gouverneurs ou commissaires-généraux de la république sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissemens français de la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances en Algérie.

Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

L'assemblée nationale réglera la qualité de l'indemnité qui devra être accordée aux colonies.

Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde seront représentées à l'assemblée nationale.

Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la république.

A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves et de participer soit directement soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.

Néanmoins les Français qui se trouveront atteints par les prohibitions au moment de la promulgation du présent décret auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers par héritage, don ou mariage, devront sous la même peine les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.

 Un devoir à remplir

"On dit que le Gouvernement provisoire n'avait pas le droit de prononcer l'abolition immédiate de l'esclavage : le fait ne peut être contesté si l'on veut parler du droit strict, mais ce gouvernement né de la nécessité avait des devoirs à remplir". Archives du Sénat, archives du président Gaston Monnerville, dossier 25, Schœlcher, n° 9, copie d'extraits mss des "Souvenirs Politiques" de François Arago. [le droit ; devoirs : souligné par Arago. Anne Girollet.- Victor Schœlcher, abolitionniste et républicain : approche juridique et politique de l'œuvre d'un fondateur de la République.- Karthala, Hommes et sociétés. 2000, p. 95.

François Arago : Biographies roussillonnaises de l'abbé Capeille


1848 : Nulle terre française ne peut plus porter d’esclaves

Par : Dominique Chathuant

Publié : 1er février 1998

Les abolitions.free.fr

Dossier François Arago
Archives Départementales
74, av Paul Alduy
BP 948
66020 Perpignan cedex

2008 : James Lequeux.- François Arago, un savant généreux : physique et astronomie au XIXe siècle. Sciences & histoire.- EDP Sciences Editions. =>