10 mai, Fontenay-sous-Bois

Commémoration des abolitions des traites et des esclavages dans le domaine colonial français.


vendredi 12 mars 2010

Le pavoisement des édifices publics est recommandé pour le 10 mai

Le 10 mai institué par le Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006, journée de Commémoration de l'Abolition de l'Esclavage est sur la liste des cérémonies républicaines. Le pavoisement, pour événement heureux, est recommandé. En règle générale, un membre du corps préfectoral est amené à présider cette cérémonie.
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, précise en son article 1er : "Les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou sur l'initiative d'une autorité publique." Dans cette catégorie se rangent bien entendu les cérémonies commémoratives qui sont présidées, sauf présence d'un membre du Gouvernement, par le préfet ou le sous-préfet.

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