Du Congrès de Vienne en 1815
aux Procès de Nuremberg en 1848
Congrès de Vienne (1815)
Du 18 septembre 1814 au 9 juin 1815. Les pays européens, vainqueurs de Napoléon Ier et les autres États de l'Europe se réunissent pour rédiger et signer les conditions de la paix, déterminer les frontières et tenter d'établir un nouvel ordre européen pacifique et, de fait, un ordre international impérial puisque sont réunis à l'occasion de ce congrès les puissances coloniales qui gouvernent la planète.Le congrès de Vienne discute sur la libre circulation navale (Articles 108 à 117 : Liberté de navigation fluviale), l'abolition de la traite transatlantique et la mise en avant de la neutralité de la Suisse et de la neutralité de la Savoie.
Le 8 février 1815 : interdiction du commerce des esclaves par les puissances européennes réunies à Vienne grâce à l’intervention de Castlereagh1. Les navires de guerre français et britanniques sont autorisés à intercepter les navires suspects, à les contrôler et à juger et condamner, pour piraterie, les équipages des bateaux négriers. La traite persiste cependant et la question de l'abolition de l'esclavage qui persiste également et s'étend est laissée, in fine, à la souveraineté des Etats. Voir le monde en 1815, Chronologie Wikipédia.
Traité de Versailles (France), 1919
Les délégations signent le traité de Versailles (France) dans la Galerie des glaces
Gratien Candace est rapporteur, de la commission parlementaire à la Conférence de paix de Paris (1919) pour l'élaboration du traité de Versailles. Il travaille sur les questions touchant aux prisonniers28. À cette occasion, W. E. B. Du Bois, dûment mandaté par la National Association for the Advancement of Colored People, NAACP29, à la Conférence de Versailles « afin d'arracher une proclamation des grandes puissance sur l'auto-détermination des peuples de couleur »30, prend contact avec Gratien Candace.
Procès de Nuremberg
au
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| Sépulture du juriste Henri Monneray, procureur au procès de Nuremberg |
Le Procès de Nuremberg constitue la première mise en oeuvre d'une juridiction pénale internationale au niveau planétaire.
Intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du au et
La définition des crimes contre l'humanité
n’a été retenue qu’après un examen de quinze versions différentes. La
version adoptée comprend dans cette notion « l’assassinat,
l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte
inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant
la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux
ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué
ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés,
ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du
tribunal ou en liaison avec ce crime18 ». Cette définition est partiellement nouvelle : si la notion l’est, la définition peut s’appuyer sur le traité de Sèvres du ainsi que sur les principes généraux du droit interne et du droit international19,Note 1. — Wikipédia
Le crime contre l'humanité
Le crime contre l'humanité
depuis le procès de Nuremberg
Convention pour l'avenir de l'Europe
adoption : 7 décembre 2000
Article II-5: Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
- Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
- Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
- La traite des êtres humains est interdite.
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| Mig Mounissiya.- Le MACTe |
Mémorial ACTe, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Inaugurée le
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