Haïti : Université d'hivernage 2009

Esclavage en patrimoine
Représenter l'histoire dans l'espace public
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Institut interdisciplinaire virtuel des hautes études sur les esclavages et les traites (IVHEET)

Esclaves d’Europe pour Légumes de France

Musique en quête de territoire

Musique en quête d'origines ?
Musique en quête d'auteur ?
Constance Himelfarb.- Interpréter Frédéric Chopin aujourd'hui ?.- Musicologie.org 2009

Frédéric Chopin en 1848-49. Wikipédia.

* Jeremy Siepmann – Frederic Chopin: Life And Works: Music: Etude In G Flat, Op. 10, No. 5

*  André Laplante – Nocturne In C Sharp Minor, Op. Post.
Laplante, André

La première mosquée de France

"C’est rue du Grand Chemin, l’actuelle rue Maréchal Leclerc, à Saint-Denis qu’en 1892 ceux que les Services de l’Immigration appellent les Indiens Mahométans de Bombay et que les Créoles désignent comme
« Zarabes » en raison de leur appartenance religieuse, achètent un bien immobilier destiné à devenir leur lieu de culte.

Le 28 novembre 1905 à l’occasion de la fête de ‘Id ul-fitr qui célébrait la fin du Ramadan, la mosquée Noor-E-islam, Lumière de l’islam, était inaugurée en grandes pompes."


Lire la suite … Les 2 symboles islamiques majeurs : la mosquée et le cimetière par Marie-France Mourregot.
Marie-France Mourregot est Docteur en Anthropologie sociale et historique (E.H.E.S.S, Paris). Ce texte est originalement celui d'une intervention au colloque "Dialogue des cultures dans l'océan Indien occidental (XVIIe - XXe siècles)" à Saint-Denis de la Réunion en novembre 2008.

Illustration : Le minaret de la mosquée Noor-e-Islam, Saint-Denis de la Réunion. Wikipédia. Document Commons.

Arrivée des premiers Indiens en Guadeloupe

Jude Sahai commémore l'arrivée des premiers Indiens en Guadeloupe avec une série de trois articles :

1. 
   

   => Ils sont partis de l'Inde..., France-Antilles Guadeloupe 12.12.2009 

   
   
2. 
   

   Le deuxième volet de cette histoire est payant!  

   
   
3. 
   

   => Une nouvelle forme d'esclavage ? France-Antilles Guadeloupe 24.12.2009

   
   

 Les liens ne sont pas permanents. Veuillez nous en excuser.

25 mars 2009 : Unesco

Journée internationale
du souvenir des victimes de l’esclavage
et de la traite transatlantique

• Visionner le message vidéo du Directeur-Général de l'Unesco
• Listen to the Drumbeat (Video)

L'Utile, 1761 : une cargaison d'esclaves fait naufrage sur l'île de Tromelin

Embarquée sur la flûte "L'Utile" de la Compagnie française des Indes orientales, partie de Bayonne le 17 novembre 1760, une cargaison d'esclaves a fait naufrage sur l'Île Tromelin dans l'Océan Indien, le 31 juillet 1761. Le navire a percuté l'île
"alors qu’il transporte les esclaves provenant de Madagascar destinés à l’île Maurice.
L’équipage laisse alors les 60 esclaves sur l’île, regagne Madagascar dans une embarcation de fortune, promettant de venir les rechercher. Cette promesse ne fut jamais tenue" => 

Soixante esclaves abandonnés pendant 15 ans sur un îlot désert de l’Océan Indien


"…ce n’est que quinze ans plus tard, le 29 novembre 1776, que le chevalier de Tromelin, commandant la corvette La Dauphine, récupérera huit esclaves survivants : sept femmes et un enfant de huit mois. =>


"L’épave de l’Utile a été localisée par une équipe de météorologues qui effectuent des séjours à la station météorologique se trouvant sur l’île." => 

L'épave du navire et le site archéologique ont été fouillés par une équipe constituée par le Groupe de recherche en archéologie navale (GRAN), en collaboration avec l'Inrap, avec le patronage de l'Unesco et sous le commandement de Max Guérout.

Dénommé "Esclaves oubliés", le projet comporte trois objectifs :

1. Fouiller l'épave de L'Utile,
2. Retrouver les traces du séjour des naufragés sur l'île,
3. Comprendre les conditions de survie des naufragés.

Ci-contre, Détail du plan du naufrage de l'Utile.

La première mission s'est déroulée du 10 octobre au 9 novembre 2006.

Max Guérout et Thomas Romon (Inrap) relatent ici le travail archéologique réalisé.

Perdus sur Tromelin - Histoire d'une survie invraisemblable, un documantaire-fiction réalisé par Olivier Chaumelle, a été diffusé sur France Culture dans le cadre de l'émission "Sur les docks" le 14 juin 2007 à 16 h 00.  Consultable sur le site de l'Ina (voir conditions).

=> Le site du projet.

L'expédition "Esclaves oubliés"
Le récit sur Wikipédia à la date du 22 décembre 2009

Une expédition archéologique « Esclaves oubliés » menée par Max Guérout, ancien officier de la marine française et vice-président du Groupe de recherche en archéologie navale (Gran) et placée sous le patronage de l’UNESCO a eu lieu d'octobre à novembre 2006^[1], et les résultats de ses découvertes ont été rendus publics le 17 janvier 2007. Les dix membres de l'expédition ont sondé l'épave de l'Utile et fouillé l'île à la recherche des traces des survivants, dans le but de mieux comprendre leurs conditions de vie pendant ces 15 années.
Selon Max Guérout, « il y a très vite des tensions au sein des survivants, à cause de l'eau. En trois jours, un puits de 5 mètres de profondeur est creusé. Cela représente un effort considérable ». « On a retrouvé de nombreux ossements d'oiseaux, de tortues ainsi que des coquilles d'œufs de ces deux familles d'animaux. L'arrivée de ces naufragés a dû causer une véritable catastrophe écologique pour l'île ». « On n'a pas l'impression que ces gens étaient écrasés par leur condition. Ils ont essayé de survivre avec ordre et méthode. »
Un journal de bord anonyme, attribué à l'écrivain de l'équipage a été retrouvé. Des soubassements d'habitations, fabriquées en grès de plage et corail ont été également trouvés, ainsi que 6 gamelles en cuivre, réparées à de nombreuses reprises et un galet servant à affûter les couteaux. Le feu du foyer a été maintenu actif pendant 15 ans, grâce au bois provenant de l'épave, l'île étant dépourvue d'arbres.
Une deuxième expédition organisée en novembre 2008, n'a pas permis de retrouver de sépulture, mais des récipients en cuivres témoignant de l'expérience des esclaves^[2].

L'Île Tromelin

L'île Tromelin est une île de l'océan Indien appartenant aux Îles Éparses, relevant du territoire de la France.

Découverte en 1722, elle doit son nom au chevalier de Tromelin, commandant la corvette La Dauphine qui récupère 8 esclaves survivants : 7 femmes et un enfant de huit mois le 29 novembre 1776. =>

L'esclavage moderne en France

L'ESCLAVAGE EST PARMI NOUS

Par millions. A nos portes ou à l'autre bout du monde… lire la suite.

=> France : Encore des milliers de jeunes filles étrangères esclave

=> Esclaves encore

=> Victims of trafficking

Comité Contre l’Esclavage Moderne (France)

107, avenue Parmentier

75011 Paris - France
Tél. 00 33 (0)1 44 52 88 90
Email : CCEM

Projet Daphné 2003

Le Projet Daphné (00/017/WC) réunit l’Organisation Internationale pour les Migrations (Bruxelles, Paris, Berlin, Vienne, Rome, Athènes) et les associations Pag-Asa et Payoke (Belgique), Differenza Donna, Associazione On the Road et Servizio Migranti Caritas-Turin (Italie). Le projet est coordonné par le Comité Contre l’Esclavage Moderne (France).

Témoignage sur une traite négrière actuelle

"Ma vie d'esclave" témoigne de la capture de femmes et d'enfants aujourd'hui au Soudan, pour en faire des esclaves.

Mende Nazer, Damien Lewis.- Ma vie d'esclave.- Editeur Archipoche et Wikipédia.- Parution en poche.

Sur l'émancipation des esclaves, 22 avril 1835

Chambre Des DÉputÉs. — Séance du 22 avril 1835

Discussion du projet de loi relatif au crédit extraordinaire demandé pour le ministère de la marine.

Alphonse de Lamartine, Louis Ulbach.- La France parlementaire (1834-1851): œuvres oratoires et écrits politiques, Volume 1,  Louis Ulbach.- Editeurs : A. Lacroix, Verboeckhoven, 1864. 
=> De l'analogie entre l'esclavage et la peine de mort.

Dans la législature de 1833, la Grande-Bretagne avait aboli l'esclavage dans ses colonies. Ce bill avait été mis en vigueur le 1er août 1834. En vue de prévenir les agitations qui pourraient résulter d'une émancipation partielle, le ministre de la marine réclamait un crédit extraordinaire pour l'accroissement des garnisons dans nos colonies. La discussion, dépassant le projet ministériel, porta sur la question même de l'esclavage. Il appartenait à M. de Lamartine de trai ter-cette question sous les différents aspects où elle se produisit devant la Chambre et en dehors des assemblées législatives. Sa parole était naturellement acquise, comme ses sentiments et ses convictions, à l'abolition de l'esclavage et à l'abolition de la peine de mort, deux faces diverses d'un même axiome d'humanité.

Messieurs,

Je ne viens pas combattre les conclusions de l'honorable colonel * qui descend de cette tribune; mais je viens m'opposer à l'ajournement et au silence qu'il invoque dans cette question Nous n'avons que trop ajourné , nous n'avons que trop gardé le silence, il est temps de parler. Mais ce n'est pas contre le projet de loi que je parlerai: plus nous désirons rapprocher el assu

rer cette grande mesure de l'émancipation des esclaves, plus nous accorderons libéralement au gouvernement les moyens de précautions et de surveillance que nous commande notre sollicitude pour nos concitoyens des colonies.

Loin de moi, Messieurs, la pensée de m'affliger de ce que la question des colonies ramène ici la question de l'esclavage, question qui reviendra, selon nous, tant qu'elle n'aura pas été résolue dans le sens de la raison, de la justice et de l'humanité' ; nous ne pouvons nous empêcher d'admirer, au contraire, cette toute-puissance de la conscience humaine que rien ne peut étouffer, qui se soulève chaque fois qu'on prononce le mot d'esclave, qui cherche à agir ou dans les assemblées délibérantes, ou dans des sociétés volontaires, et qui, pour des intérêts qui lui sont étrangers, où elle semble complétement désintéressée, force des hommes d'opinions, de religions et de nations diverses, à s'entendre d'un bout de l'Europe à l'autre pour ce noble but de l'émancipation! C'est là ce que j'admire, c'est là ce qui devrait prouver aux plus incrédules qu'il y a en l'homme quelque chose de plus fort, deplus irrésistible que la voix de l'intérêt personnel, quelque chose de divin, de surhumain, qui crie en lui-même contre ses mensonges, contre ses sophismes, et qui ne lui laisse le repos que quand il a satisfait à ses inspirations de justice, et inauguré dans les lois le principe qu'il a dans son cœur! (Très-bien!)

Je sais, nous savons tous, une fatale expérience nous a trop appris que dans des discussions de cette nature nous devons peser toutes nos paroles, et étouffer sous la prudence du langage, sous la réticence souvent la plus entière, cette chaleur même d'humanité qui, sans péril parmi nous, pourrait allumer l'incendie ailleurs. Nous ne devons pas oublier, nous n'oublierons pas que chaque parole inflammable prononcée ici, retentit non-seulement dans la conscience de nos collègues, dans l'inquiétude des colons, mais aussi dans l'oreille de trois cent mille esclaves, que ce que nous traitons froidement et sans danger à cette tribune touche à la propriété, à la fortune, à la vie de nos compatriotes des colonies, que nous devons veiller avant tout à leur sûreté dont nous répondons devant Dieu et devant les hommes, et que nous ne devons éveiller dans les esclaves d'autres espérances que celles que nous pouvons satisfaire sans commotion pour les colonies, sans ruines pour les propriétés, sans trouble, sans agitation pour les esclaves. Je suis tellement pénétré. Messieurs, de ce devoir, que, pour ma part, je ne me serais associé ni à cette discussion, ni aux efforts individuels des partisans de l'émancipation, si le contraste des colonies anglaises où l'émancipation est effectuée, avec nos colonies où l'esclavage est maintenu, et la présentation même du projet de loi ne donnaient plus de péril au silence qu'à la délibération. Nous ne sommes plus au temps qu'on nous rappelle, où des orateurs plaçant le fanatisme de l'humanité au-dessus de l'amour de l'humanité, qui n'est jamais séparé de la raison et de la prudence, s'écriaient : Périssent les colonies plutôt qu'un principe ! Aujourd'hui, Messieurs, bien loin que cette alternative se pose devant nous, nous sommes assez éclairés et assez heureux pour que l'intérêt du principe et l'intérêt des colonies soit confondu, et nous devons dire au contraire : En sauvant les principes, nous sauvons les colonies !

L'Angleterre, après de longues enquêtes, vient par le bill de 1834 d'abolir l'esclavage, les avantages du travail libre ont été constatés à ses yeux. Restaient les droits des colons, le principe de l'indemnité a été admis, et la Grande-Bretagne vient de s'honorer et d'honorer l'homme par un des actes les plus inouïs qu'ait jamais accomplis une association d'hommes. Elle a racheté au prix de cinq cent millions le principe sans prix aux yeux d'un peuple chrétien, le principe de la liberté et de la dignité des enfants de Dieu. ( Très-bien! Sensation.)

L'expérience de la liberté est en faveur de l'émancipation. Le discours d'ouverture du Parlement de 1835, rédigé par des hommes d'État, longtemps adversaires de cette mesure, est un témoignage que vous ne pouvez récuser; il n'y a pas de meilleurs témoins que des témoins qui confessent leur prévention et leur erreur. Les colonies espagnoles sont encore sous le régime de l'esclavage. Mais il faut le dire à l'honneur d'une religion qui s'interpose au nom de Dieu entre le.maître et l'esclave pour tempérer la tyrannie de l'un et adoucir la résignation de l'autre, l'esclavage dans les colonies espagnoles n'est plus qu'un mot, l'esclave peut se racheter tous les jours. Cette faculté qui le soutient par l'espérance est une liberté véritable et commande au maître une sorte de paternité.

Dans cet élat de choses il est impossible que nos colonies ne s'agitent pas. Les esclaves entendent parler tous les jours de l'émancipation de leurs frères dans les colonies anglaises; l'impatience de la liberté les remue, ils attendent, ils complètent, ils désertent en grand nombre; le gouvernement et les conseils coloniaux craignent avec raison cette contagion de la liberté qui se répand sur nos îles comme un fléau, et qui devrait s'y répandre comme un bienfait ; ils vous demandent de nouvelles mesures, les événements prévus ou imprévus les forceront à vous en demander de plus onéreuses au Trésor; vous les accorderez, parce qu'il faut à tout prix protéger les propriétés et les vies de nos compatriotes, et de nécessités en nécessités, de crédits en crédits, ajoutés au 30 millions que vos colonies coûtent déjà depuis longtemps à la France, vous aurez dépassé, peut-être, le chiffre des dépenses que l'émancipation aurait coûtées au pays ! Vous aurez payé pour retenir dans les fers, dans l'oppression, dans l'immoralité, dans le concubinage, dans la privation de tout ce qui constitue l'humanité, trois cent mille esclaves, plus qu'il ne vous en aurait coûté pour appeler toute une race d'hommes à la liberté, au travail volontaire, à la famille, à la religion, à la civilisation et à la vertu! Voilà, Messieurs, l'inévitable effet de ces ajournements éternels des principes, qui, en perpétuant le mal dans le présent, ruinent la conscience des peuples, ruinent les mœurs, ruinent le Trésor et rendent le remède plus impossible dans l'avenir!

Je sais que quelques personnes même dans cette nation si juste, si généreuse, si libre, si jalouse de ses moindres droits, contestent plus haut que jamais qu'aucun remède soit nécessaire, soit applicable à l'esclavage. J'ai entendu sur cette question ce mot terrible sortir d'une bouche éloquente et chrétienne : A l'égard de l'émancipation des noirs, silence toujours, inaction toujours! Silence? oui; si vous agissiez, nous nous tairions pour ne pas compromettre vos mesures; inaction toujours? puisque vous avouez cette pensée d'éternelle oppression, puisque vous consacrez en principe et en fait la permanence de l'esclavage et le droit irrachetable de la possession de l'homme par l'homme, nous ne pouvons nous taire; notre réserve pouvait, devait vous donner du temps; elle ne peut ni ne doit vous faire l'éternelle concession d'une vérité qui ne nous appartient pas plus qu'à vous, qui est le titre de l'humanité tout entière !

Ce n'est plus ni le temps ni l'heure de revenir sur cette question de l'esclavage en lui-même. Cette question n'est jamais absolue, elle est toujours relative, et j'accorderai, si l'on veut, que la loi peut tolérer l'esclavage de certaines races humaines pendant un certain temps, et à la condition que celle violation des droits reçus de la nature, que celle exception odieuse à la possession de soi-même, soit ou paraisse indispensablement nécessaire à la conservation, à l'amélioration de ces hommes tenus en tutelle au-dessous de l'humanité ! Je l'accorderai sans y croire, car la possession de l'homme n'a pas été donnée à l'homme. Dans l'état de nature, l'homme appartient à Dieu ; dans l'état de société, il appartient à la loi. L'homme ne peut être acheté, il ne peut même se vendre lui-même : car la dignité humaine ne lui appartient pas, elle appartient à l'humanité tout entière. Aucune loi sociale ne peut reconnaître cet avilissement de l'humanité dans le commerce forcé ou volontaire de l'homme, elle profanerait l'homme et Dieu ! D'ailleurs, si l'on pouvait se vendre soi-même par uu abus monstrueux du droit de possession de soi-même, on ne peut vendre au delà do soi-même, on ne peut inféoder la race à venir à un éternel esclavage ! L'état actuel de l'esclavage dans nos colonies admet cette vente des enfants par le père et parla mère, des enfants nés et à naître ! et quelle mère peut voir, sans que son cœur soit refoulé en elle, sourire son enfant destiné à lui être arraché pour l'esclavage? quelle mère, si elle a une pensée humaine, peut sentir sans regret et sans horreur palpiter dans son sein un être vendu d'avance au fouet des blancs? (Exclamation. Très-bien! très-bien!) Ils ne peuvent, dit-on, supporter la liberté, c'est une race imparfaite qu'il faut élever à l'humanité par la servitude? monstrueux prétexte de la barbarie de nos lois! Ils -ne peuvent supporter la liberté ? est-ce que la liberté est plus lourde à porter que l'esclavage? et nous qui parlons, supporterions-nous l'esclavage? et cependant qui de nous osera dire que l'esclavage n'est pas plus difficile à supporter que la liberté ? C'est ainsi que des législations cupides se font des raisons de leurs vices mêmes !

Non, Messieurs, nous ne croirons jamais à ces prétendues nécessités des crimes sociaux, à cette prétendue impuissance des races humaines d'arriver à la possession des droits que Dieu leur a faits, pas plus qu'à cette impossibilité de cultiver certaines plantes autrement qu'en dégradant toute une famille humaine. S'il en était ainsi, périssent ces plantes qui ne pourraient croître que sous la sueur et le sang des esclaves! (Trèsbien! très-bien!) Mais il n'est pas, il ne peut pas être vrai que la prospérité d'une contrée ou d'un peuple soit nécessairement fondée sur la dégradation et l'abrutissement d'un autre peuple et d'un autre pays! Je ne croirai jamais que le divin distributeur des destinées sociales les ait ordonnées ainsi, qu'il faille retenir une partie, une moitié de la race qu'il a créée dans les souffrances physiques! D'accord avec les colons, même sur le principe de l'émancipation, sur l'indemnité et sur les avantages du travail libre, le gouvernement n'a, pour obtenir le résultat de l'émancipation, qu'à discuter avec les colons le chiffre de l'indemnité, qu'à garantir aux colons des travailleurs libres, et enfin qu'à se décider, par des enquêtes et par l'exemple de l'Angleterre, entre une émancipation partielle et progressive, et une émancipation totale et immédiate. Quand une fois le pays et le gouvernement auront cette foi généreuse dans un principe, cette conscience irrésistible d'un grand devoir à accomplir à tout prix, voilà donc les trois questions qu'il aura à résoudre : garantir aux colons des travailleurs libres après la mesure de l'émancipation, émanciper entièrement ou progressivement, enfin indemniser suffisamment. Les deux premières questions sont purement administratives et expérimentales. Nous pensons, nous, et en cela nous sommes heureusement d'accord avec les colons, que l'émancipation entière et immédiate est celle qui présente le plus de chances favorables et dans l'intérêt de l'humanité et dans l'intérêt des colons. Dans l'intérêt de l'humanité, parce que les esclaves à demi rachetés resteraient pour l'autre partie de leur temps sous la verge et sous l'arbitraire du maître, qui pourrait

les surcharger de travail et se venger de cette demi-liberté conquise sur ses intérêts. Dans l'intérêt des colons, parce que le rachat partiel et successif, en privant le maître d'une partie de ses droits sur l'esclave, donnerait lieu à des contestations sans nombre, et laisserait une foule d'intérêts indirects sans compensation. La question de la quotité de l'indemnité resterait donc seule à résoudre. Elle présente sans doute des difficultés ; elle ne se réglera jamais à l'amiable ; le haut arbitrage de la métropole sera nécessaire ; des controverses sans terme viendront compliquer et obscurcir les droits mutuels de l'État, des colons et de l'esclave. Mais si nous examinons cette question de l'indemnité au jour d'une haute et impartiale raison, si nous appelons à cet examen et la morale des philosophes et la conscience de l'humanité et la pratique de l'homme d'État, cette question devient claire et se résout ainsi selon moi.

Le colon dit : « Mes esclaves sont ma propriété aussi légitime, aussi inviolable que votre maison ou votre champ ; car je les ai achetés ou recus en héritage sous la garantie de la même loi. »

Nous disons, et l'esclave dit avec nous : « Aucune loi ne peut donner à l'homme la propriété de l'homme; car la loi n'est que la sanction de la justice ; car aucune conscience humaine ne peut légitimer l'esclavage ; car nul n'est obligé de ratifier une loi qui le prive des droits donnés par la nature. »

Quelle sera donc la solution ?

La voici : c'est qu'une compensation est due pour le redressement de cette loi qui viole un grand principe moral; c'est que le redressement de cette loi intéressant à la fois la société tout entière qui rachète un principe, le colon qui rachète une propriété légitime à la place d'une usurpation consacrée, l'esclave enfin qui rachète sa liberté vendue, la société, le colon et l'esclave doivent concourir proportionnellement au redressement de cette loi, et subir leur part dans la compensation ou dans l'indemnité. En partant de cette base éminemment juste, en évaluant ce que la société gagne en recouvrant une vérité dans ses lois, le colon en rentrant dans le droit et dans la nature, l'esclave en recouvrant la liberté, en comptant les esclaves valides, en prenant leur prix moyen dans les dernières années, en faisant un total de cette somme, en la distribuant avec justice entre l'État, le colon et l'esclave, on arrive, en prenant des termes et des moyens indirects pour en solder une partie par des réductions sur les droits des sucres, on arrive à un résultat qui n'est point onéreux pour le Trésor, et qui soulage d'un poids intolérable la conscience d'-un peuple équitable et moral !

La société, Messieurs, n'est pas condamnée à ne jamais abolir les abus, les vices, les monstruosités de ses lois, parce que ces monstrueux abus sont devenus des propriétés directes ou indirectes! Où en serions-nous, si la société ne pouvait se dessaisir et s'exproprier de ses vices devenus propriétés pour quelques-uns? La féodalité réclamerait ses serfs, l'État ses aubaines, l'inquisilion ses confiscations, le bourreau son salaire perdu quand nous lui aurons supprimé son œuvre homicide! (Interruption et cris : très-bien ! tres-bien!)

Non, Messieurs, nous avons le droit d'être humains, pourvu que nous sachions être justes; nous avons le droit de gémir et nous indigner de voir des hommes, nos frères, traqués comme de vils troupeaux, chassés à un travail de seize heures avec le fouet pour salaire, condamnés au concubinage le plus brutal, à la promiscuité des enfants, ces enfants vendus à un maître, la mère à un autre, le père à un troisième, l'âme profanée avec le corps, l'ignorance imposée à l'esprit, l'interdiction systématique de toute instruction élémentaire, même du droit d'apprendre à lire, la famille foulée aux pieds comme le germe de toute sociabilité qu'il faut écraser pour mieux abrutir l'espèce; une religion incompatible avec l'esclavage, prêchant en vain aux esclaves sa morale démentie par la violation de tout christianisme à leur égard, une dignité de l'homme insultée sous toutes ses formes en eux, leur prêchant l'indépendance et la justice un fouet à la main ! Nous avons le droit d'abolir de telles atrooités sociales, ou si on nous conteste le droit de les abolir, n'aurons-nous pas le droit de les racheter et de discuter avec les propriétaires à quel prix nous les rachèterons? (Bravo dans les tribunes.)

Mais les propriétaires, il faut leur rendre cette justice, sont

animes des mêmes sentiments que nous : cette proprioté humiliante leur pèse, ils sont impatients de l'abdiquer, ils préparent l'esclave à la liberté par la douceur croissante et l'humanité de leur tutelle; les esclaves respirent l'air de la liberté qui souffle des colonies anglaises; la population noire qui s'accroît dans les nôtres rendrait dans peu d'années le rachat plus onéreux, impossible peut-être. Le moment est opportun, nous sommes en paix, nous sommes en progrès moral et en mouvement législatif, nos capitaux abondent, nous en versons avec profusion sur toutes les entreprises industrielles ; ouvrons un emprunt pour le rachat de l'homme, jetons ou plutôt prêtons quelques millions à une entreprise de l'humanité. Les principes sont aussi des capitaux pour un peuple, et les intérêts de ces capitaux, la Providence les lui paye avec usure, et Dieu en tient compte à sa postérité! Qu'attendons-nous, Messieurs? Indépendamment de ce résultat tout moral, vous aurez des colonies mieux cultivées par le travail libre, où les procédés les plus économiques, les machines et les industries qu'elles exigent s'établiront; une population plus nombreuse et "plus riche qui consommera une somme bien plus forte des produits industriels de la métropole; les denrées coloniales, le sucre surtout à meilleur marché sur le continent et devenant accessible à la consommation de toutes les classes ; une réduction notable dans vos forces militaires aux colonies et dans la mortalité des troupes que vous êtes forcés d'y tenir; le remboursement de quatre-vingts millions que vos colonies doivent au commerce de la métropole, et dont elles s'acquitteraient avec le produit de l'indemnité; enfin la réclamation de la dignité humaine dans les esclaves et dans les maîtres eux-mêmes, car la possession de l'homme corrompt celui qui possède autant que celui qui est possédé !

Messieurs, sondons quelquefois nos consciences! Il y a un peuple qui s'appelle libre, qui n'a dû cette liberté qu'à notre sympathie pour l'indépendance humaine, ce sont les Américains. Eh bien, Messieurs, en face de ce congrès où retentissent du matin au soir ces beaux noms d'indépendance, de dignité humaine, de droits imprescriptibles, d'inviolabilité des droits naturels, vous voyez passer des files d'hommes, de femmes, d'enfants, île jeunes filles, enchaînés les uns aux autres par des carcans qui leur empêchent même d'incliner la tête pour cacher leur honte ou leurs larmes, et qui protestent devant, le ciel et la terre contre l'hypocrite philanthropie de ce peuple qui ne veut la liberté et la justice que pour lui (sensation). Et nous, Messieurs, qui recherchons avec tant de jalousie et de scrupule ce qui peut nous manquer en droits individuels, civils, constitutionnels, nous qui nous interrogeons sans cesse nous-mêmes avec tant de scrupule pour savoir si quelque faculté humaine n'est pas suffisamment garantie dans nos lois, et qui souffrons comme le Sybarite du moindre pli de servitude qui pourrait nous blesser ou nous gêner seulement dans le tissu de nos législations, pensons-nous quelquefois qu'à quelques journées de nos rivages, sous le même Dieu, sous la même loi, sous le même drapeau que nous, il y a des milliers d'hommes qui ne connaissent ni nationalité, ni religion, ni famille, qu'on a arrachés a leur père, à qui on arrachera leurs enfants de peur qu'ils n'aient un des liens de la nature, à qui on jette une femme pour s'enrichir de sa fécondité, à qui on la retire pour que la famille n'empêche pas de ' revendre l'humain'(é en détail! (Tres-bien! très-bien! sensation.) qui n'ont d'autre loi que le caprice d'un maître délégué par un maître! sujets d'un peuple libre pour qui le mot de liberté n'est qu'une dévision .amère, hommes pour qui le nom d'homme n'est qu'une ironie et une malédiction! (Très-bien! tres-bien! vive sensation.)

Ah ! pensons-y, Messieurs, et faisons-y penser la loi ! Sollicitons l'effort du gouvernement et des Chambres. Nous accusons sans cesse ici la stérilité de nos révolutions! Eh bien! que nos révolutions profitent du moins à quelqu'un ! que le contre-coup de notre liberté se fasse sentir à nos esclaves! donnons au gouvernement tout ce qu'il nous demande, plus que ce qu'il nous demande, à condition qu'il l'emploie à la restau-' ration de la liberté et de la dignité de l'homme ! Il nous trouvera toujours complaisants à ce prix !

Je vote pour la loi.

(Vives et universelles marques d'adhésion sur tous les bancs.)

L’Etat colonial un essai d’interprétation de sa "violence légitime"

Les Amis des Archives d’Outre-mer
(AMAROM)

Le Centre d’Etudes des Mondes Africains
(CEMAF)

Organisent une conférence intitulée

L’Etat colonial
un essai d’interprétation
de sa « violence légitime »

 

Jean Fremigacci
Maître de conférences émérite
Université de Paris I

Mercredi 18 novembre, 14h30

Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme (MMSH)

Salle Paul Albert Février

5, rue du Château de l’Horloge

Aix-en-Provence.

Bleue comme une orange la nuit des mers des Suds

Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac

18 décembre 2009 • Fontenay-sous-Bois, 94120

François Arago et l'abolition de l'esclavage

Dominique François Jean Arago (26 février 1786, Estagel, Pyrénées-Orientales — 2 octobre 1853, Paris) est un astronome, physicien et homme politique français.

François Arago, ministre de la marine et des colonies sous le gouvernement provisoire de 1848 (24 février - 9 mai 1848).

"Le 3 mars 1848, François Arago, ministre de la marine et des colonies, l'invite (Victor Schœlcher)  à le rencontrer. Ensemble, ils se persuadent de l'urgence de l’émancipation des esclaves et rédigent le texte abolitionniste que le ministre fait signer le jour même à ses collègues. Le lendemain, Schœlcher est nommé sous-secrétaire d’État aux Colonies. Alors que l'opinion est désormais massivement gagnée à la cause de l'antiesclavagisme, la première décision du nouveau ministre est de former une commission, qu'il préside personnellement, chargée d'élaborer la législation abolitionniste. Le décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises est alors promulgué par le Gouvernement provisoire, le 27 avril 1848. Celle-ci est immédiate. De plus et à la différence des mesures prises en 1794 par les Conventionnels, une indemnisation est promise aux détenteurs d'esclaves pour la perte de ce qui est tout de même considéré comme une propriété." Abolition de l'esclavage.- Les parlementaires au centre du débat. Site de l'Assemblée Nationale.

=> Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 48, page 73.- Recueil Sirey, 1848

• 4 = 6 mars 1848.— Décret qui crée une commission pour l'émancipation des esclaves dans les colonies. (X , Bull. V, n. 67.). Signé : Les membres du gouvernement provisoire, (Suivent les noms.) 
• 4 = 6 mars 1848. — Arrêté qui nomme les membres de la commission pour l'émancipation des esclaves dans les colonies. (X, Bull. V, n. 68.). Signé : Le ministre provisoire de la marine et des colonies, F. Arago.
• 4 = 6 mars 1848. — Arrêté dn ministre de la marine qui nomme M. Schœlcher sous-secrétaire dEtat. (X , Bull. V, n. 69.). Signé : Le ministre provisoire de la marine et des colonies, F. Arago. 
•  Décret  portant abolition de l'esclavage, 9 articles. Fait à Paris, en conseil de Gouvernement, le 27 avril 1848. Signé : Les membres du Gouvernement provisoire.

Voir ici une transcription du Moniteur Universel, Journal Officiel de la République Française, Dimanche 5 mars 1848).

XXVII.

Décret du Gouvernement Provisoire du 1er Mai 1848 portant abolition de l'esclavage dans les colonies etc,

Le gouvernement provisoire, — Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; Qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : liberté, égalité, fraternité ;—Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter daus les colonies les plus déplorables désordre* :

Décrète :

L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles, à partir de la promulgation du present décret dans les colonies ; tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libre, seront absolument interdits.

Le système d'engagements à temps, établi au Sénégal, est supprimé.

Les gouverneurs ou commissaires-généraux de la république sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissemens français de la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances en Algérie.

Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

L'assemblée nationale réglera la qualité de l'indemnité qui devra être accordée aux colonies.

Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde seront représentées à l'assemblée nationale.

Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la république.

A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves et de participer soit directement soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.

Néanmoins les Français qui se trouveront atteints par les prohibitions au moment de la promulgation du présent décret auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers par héritage, don ou mariage, devront sous la même peine les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.

 Un devoir à remplir

"On dit que le Gouvernement provisoire n'avait pas le droit de prononcer l'abolition immédiate de l'esclavage : le fait ne peut être contesté si l'on veut parler du droit strict, mais ce gouvernement né de la nécessité avait des devoirs à remplir". Archives du Sénat, archives du président Gaston Monnerville, dossier 25, Schœlcher, n° 9, copie d'extraits mss des "Souvenirs Politiques" de François Arago. [le droit ; devoirs : souligné par Arago. Anne Girollet.- Victor Schœlcher, abolitionniste et républicain : approche juridique et politique de l'œuvre d'un fondateur de la République.- Karthala, Hommes et sociétés. 2000, p. 95.

François Arago : Biographies roussillonnaises de l'abbé Capeille


1848 : Nulle terre française ne peut plus porter d’esclaves

Par : Dominique Chathuant

Publié : 1er février 1998

Les abolitions.free.fr

Dossier François Arago
Archives Départementales
74, av Paul Alduy
BP 948
66020 Perpignan cedex

2008 : James Lequeux.- François Arago, un savant généreux : physique et astronomie au XIXe siècle. Sciences & histoire.- EDP Sciences Editions. =>

Projet Csgd94120 dans les "rapports.ladocumentationfrançaise".

Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Arbre à sucre avec jardin créole
Serres Municipales, Fontenay-sous-Bois, 13.07.2009
Photographie : Myriam Zaïn pour VilleCaraïbe.

Comité pour la mémoire de l'esclavage
Mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions
Rapport à Monsieur le Premier Ministre
2006, Manifestations, p. 9.

Fontenay-sous-Bois
La société d’histoire 94120 Saint-George & Dalayrac sise en la Maison du citoyen et de la vie associative de Fontenay-sous-Bois a proposé à l’hôtel de ville d’honorer le souvenir des esclaves et de commémorer les abolitions de l’esclavage. Parmi les activités proposés, constitution d’un «Carré de doléances© Créer une archive pour se souvenir», inauguration de l’Arbre à sucre. Rapports.Ladocumentationfrançaise.

Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage : Décret du 8 mai 2009

JORF n°0108 du 10 mai 2009 page 7855

texte n° 22
DECRET
Décret du 8 mai 2009 portant nomination des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR: IOCO0910414D

Par décret en date du 8 mai 2009, sont nommés pour une durée de trois ans membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage :
Mme Françoise Vergès, professeure à l'université de Londres, présidente.
M. Greg Germain, acteur, metteur en scène, directeur du Théâtre d'outre-mer en Avignon (TOMA).
M. Claude-Valentin Marie, sociologue, démographe, vice-président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
Mme Henriette Dorion-Sébéloué, présidente de l'Union des Guyanais et des amis de la Guyane.
M. Guy Lavaud, consultant.
M. Jean Hébrard, inspecteur général de l'éducation nationale.
Mme Myriam Cottias, directrice de recherche à l'université des Antilles et de la Guyane, responsable du centre international de recherche sur les esclavages (CIRESC-CNRS).
Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice générale du patrimoine, directrice du musée des ducs de Bretagne.
M. Jean-Claude Judith de Salins, président de l'Association réunionnaise communication et culture.
M. Frédéric Régent, docteur en histoire, enseignant à l'université des Antilles et de la Guyane.
M. Philippe Pichot, coordonnateur de l'association « La Route des abolitions de l'esclavage ».
M. François Durpaire, agrégé d'histoire, enseignant.

Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009
Relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR: IOCO0903793D
Version consolidée au 08 mai 2009

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par l'article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
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Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé « Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ».

Article 2
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Le comité comprend douze personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition.

Article 3
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Le président et les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, par décret du Premier ministre.

Article 4
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Le comité a pour mission d'assister de ses avis et recommandations le Gouvernement sur les questions relatives à la recherche, l'enseignement, la conservation, la diffusion ou la transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition. Il peut être saisi d'une question par le Premier ministre ou les ministres intéressés, ou s'en saisir lui-même.
Il fait toute proposition et recommandation au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernant, notamment :

1. Les commémorations ;
2. Les événements nationaux ou internationaux liés à l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition ;
3. L'identification des lieux de mémoire, des institutions, des musées, des centres d'interprétation et des structures de recherche relatifs à ces thèmes ainsi que leur mise en réseau, y compris avec leurs homologues étrangers ;
4. Les actions de sensibilisation et de diffusion et les ressources documentaires pour mieux faire connaître l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition, leur patrimoine archivistique et muséal, leur héritage, auprès du public le plus large, en particulier du public scolaire ;
5. Les initiatives communes aux Etats de l'Union européenne, et aux autres Etats concernés par la traite et l'esclavage, afin de favoriser les recherches, leur vulgarisation, et des commémorations partagées ;
6. Le recueil d'éléments et les travaux de toute nature liés à la mémoire de la traite et de l'esclavage.

Le comité peut, à la demande du Premier ministre ou des membres du Gouvernement, apporter son expertise pour l'étude d'un projet, la conception d'une manifestation ou d'un colloque et pour toute autre action de communication, d'information et de sensibilisation.

Article 5
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Le comité attribue des prix destinés à récompenser un travail de recherche ou une œuvre portant sur la traite, l'esclavage et leur abolition.

Article 6
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Le comité présente chaque année au Premier ministre un rapport général sur les actions entreprises, notamment en matière de commémoration, de sensibilisation et de ressources documentaires. Ce rapport est présenté au Parlement et rendu public. Le comité peut également rédiger des rapports thématiques.

Article 7
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Le comité est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Pour la réalisation des missions du comité, le secrétaire général peut faire appel aux services des ministères chargés de l'exécution du présent décret.

Article 8
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Les membres de la commission et les personnes invitées à participer à ses travaux sont tenus à un devoir de confidentialité qui couvre les débats, les votes et les documents internes de travail.

Article 9
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Les frais de déplacement des membres du comité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 9 (Ab)

Article 11
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie

Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Le ministre de la défense, Hervé Morin
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo



Publication au Journal Officiel
Jeudi 7 mai 2009

Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
JORF n°0106 du 7 mai 2009 page 7676, texte n° 7

10 mai 2009, Fontenay-sous-Bois

Plant de vanille bourbon offert à la Ville de Fontenay-sous-Bois lors de la cérémonie de commémoration des abolitions des traites et des esclavages par la Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac, Csgd94120, le 10 mai 2009.

La “fleur noire” des Aztèques

La première pollinisation artificielle du vanillier est réalisée en 1836 au jardin botanique de Liège par le naturaliste belge Charles Morren, puis en 1837 par l'horticulteur français Joseph Henri François Neumann.
Ce n'est cependant qu'en 1841 qu'un jeune esclave réunionnais de douze ans, Edmond Albius, crée le procédé pratique encore utilisé de nos jours*. Cette méthode de pollinisation, dont Jean-Michel-Claude Richard tente de s'approprier la paternité, fait de l'île Bourbon (aujourd'hui La Réunion) le premier centre vanillier de la planète quelques décennies seulement après l'introduction de l'orchidée sur place en 1819. À l'abolition de l'esclavage en 1848, on donne au jeune Edmond le patronyme d'Albius, en référence à la couleur “blanche” (alba) de la fleur de la vanille.
La vanille a aussi été longtemps cultivée à la Guadeloupe et à la Martinique ; mais avec le recentrage de l'agriculture sur la canne à sucre et la banane, elle a pratiquement disparu - comme de nombreuses autres espèces autrefois florissantes - pour être remplacée par des importations...
Extrait de l'article Vanille de Wikipédia.

Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

DECRET
Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR: IOCO0903793D
Version consolidée au 08 mai 2009

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par l'article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé « Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ».

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le comité comprend douze personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le président et les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, par décret du Premier ministre.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le comité a pour mission d'assister de ses avis et recommandations le Gouvernement sur les questions relatives à la recherche, l'enseignement, la conservation, la diffusion ou la transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition. Il peut être saisi d'une question par le Premier ministre ou les ministres intéressés, ou s'en saisir lui-même.
Il fait toute proposition et recommandation au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernant, notamment :
1° Les commémorations ;
2° Les événements nationaux ou internationaux liés à l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition ;
3° L'identification des lieux de mémoire, des institutions, des musées, des centres d'interprétation et des structures de recherche relatifs à ces thèmes ainsi que leur mise en réseau, y compris avec leurs homologues étrangers ;
4° Les actions de sensibilisation et de diffusion et les ressources documentaires pour mieux faire connaître l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition, leur patrimoine archivistique et muséal, leur héritage, auprès du public le plus large, en particulier du public scolaire ;
5° Les initiatives communes aux Etats de l'Union européenne, et aux autres Etats concernés par la traite et l'esclavage, afin de favoriser les recherches, leur vulgarisation, et des commémorations partagées ;
6° Le recueil d'éléments et les travaux de toute nature liés à la mémoire de la traite et de l'esclavage.
Le comité peut, à la demande du Premier ministre ou des membres du Gouvernement, apporter son expertise pour l'étude d'un projet, la conception d'une manifestation ou d'un colloque et pour toute autre action de communication, d'information et de sensibilisation.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Le comité attribue des prix destinés à récompenser un travail de recherche ou une œuvre portant sur la traite, l'esclavage et leur abolition.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Le comité présente chaque année au Premier ministre un rapport général sur les actions entreprises, notamment en matière de commémoration, de sensibilisation et de ressources documentaires. Ce rapport est présenté au Parlement et rendu public. Le comité peut également rédiger des rapports thématiques.

Article 7 En savoir plus sur cet article...

Le comité est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Pour la réalisation des missions du comité, le secrétaire général peut faire appel aux services des ministères chargés de l'exécution du présent décret.

Article 8 En savoir plus sur cet article...

Les membres de la commission et les personnes invitées à participer à ses travaux sont tenus à un devoir de confidentialité qui couvre les débats, les votes et les documents internes de travail.

Article 9 En savoir plus sur cet article...

Les frais de déplacement des membres du comité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 9 (Ab)

Article 11 En savoir plus sur cet article...

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie

Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Bernard Kouchner

Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse

Le ministre de la défense,
Hervé Morin

La ministre de la culture et de la communication,
Christine Albanel

Le secrétaire d'Etatchargé de l'outre-mer,
Yves Jégo