Réglementation de la traite et de l'esclavage dans les colonies de France

Edit de Louis XIV,
du mois de Mars 1685,
pour la police des îles Françoises de l’Amérique

• Première édition, 1685
• Seconde édition, 1724

Code noir, est le surnom que l’on donne vulgairement à l’édit de Louis XIV. du mois de Mars 1685, pour la police des îles Françoises de l’Amérique. On l’appelle ainsi code noir, parce qu’il traite principalement des Negres ou esclaves noirs que l’on tire de la côte d’Afrique, & dont on se sert aux îles pour l’exploitation des habitations. On tient que le célebre M. de Fourcroy avocat au parlement, fut celui qui eut le plus de part à la rédaction de cet édit. Il est divisé en soixante articles, dont le plus grand nombre regarde la police des Negres. Il y en a cependant plusieurs qui ont d’autres objets ; tels que l’article j. qui ordonne de chasser les Juifs ; l’article iij. qui interdit tout exercice public d’autre religion que la Catholique ; l’article v. qui défend à ceux de la R. P. R. de troubler les Catholiques ; l’article vj. qui prescrit l’observation des dimanches & fêtes ; les articles viij. & x. qui reglent les formalités des mariages en général : les autres articles concernent les esclaves ou Negres, & reglent ce qui doit être observé pour leur instruction en matiere de religion, les devoirs respectifs de ces esclaves & de leurs maîtres, les mariages de ces esclaves, l’état de leurs enfans, leur pécule, leur affranchissement, & divers autres objets. Il faut joindre à cet édit celui du mois d’Octobre 1716, & la déclaration du 15 Décembre 1721, qui forment un supplément au code noir. Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 3.djvu/597

DECLARATION DU ROY

CONCERNANT les esclaves Negres des Colonies.

Donnée à Paris le 15 Octobre 1716.

Enregistré en Parlemednt. =>

Edit du roy,
donné à Paris au mois d'octobre 1716
Concernant les esclaves négres des colonies
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DECLARATION DU ROY

CONCERNANT les esclaves Negres des Colonies.

Donnée à Versailles le 15 Decembre 1738.

Resgistré en Parlement le 2 mars 1739. =>

Declaration du roy
donnée à Versailles le 15 decembre 1738
Concernant les négres esclaves des colonies

France. Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets
concernant le commerce, l'administration de la justice
et la police des colonies françaises de l'Amérique...
(Avec le) Code noir... ([Reprod.]). 1744-1745.
=>

Gallica - France. Recueils de reglemens, edits, declarations ...

 

1685 - 1742 - Les rois Louis XIV et Louis XV règlementent la traite des esclaves d’Afrique =>
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